Épreuve théorique générale (code) uniquement

Pour être dispensé de l'épreuve pratique (conduite) il faut :

• que le permis de conduire ait été obtenu depuis 3 ans au moins à la date de la notification de la sanction,

• et que la durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis soit inférieure à 1 an,

• et que la demande d'inscription à l'examen soit effectuée dans les 9 mois qui suivent la fin de l'interdiction de vous présenter à l'examen.

Épreuves théorique (code) et pratique (conduite)

Le candidat devra repasser le code et la conduite de chaque catégorie du permis qu'il possédait auparavant dans les cas suivants :

• lorsque son permis a été obtenu depuis moins de 3 ans à la date de l'annulation,

• et/ou lorsque l'interdiction de solliciter un nouveau permis est égale ou supérieure à 1 an,

• et/ou lorsque la demande d'inscription n'a pas été faite dans le délai de 9 mois qui suit la date de la fin de l'interdiction.